Documents légaux

Informations légales

Dernière mise à jour : Mars 2025

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site elysianmotors.netlify.app.

Éditeur du site

Marco Soares
Suisse
Email :

Hébergeur

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, États-Unis
netlify.com

Nature du service

Elysian Motors est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente et l'achat de véhicules d'exception en Suisse. Elysian Motors n'est pas partie prenante dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'agit pas en tant que marchand de véhicules.

Responsabilité

Les annonces publiées sur Elysian Motors sont sous la responsabilité exclusive des vendeurs. Elysian Motors ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations fournies dans les annonces, ni de l'issue des transactions entre particuliers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Elysian Motors (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Marco Soares. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Dernière mise à jour : Mars 2025 · Conforme à la nLPD (Suisse)

Politique de confidentialité

Elysian Motors respecte votre vie privée et ne vend jamais vos données à des tiers. Cette politique explique comment nous collectons et utilisons vos informations.

Responsable du traitement

Marco Soares — — Suisse

Données collectées

Lors du dépôt d'une annonce ou d'une demande de contact, nous collectons :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations sur le véhicule (marque, modèle, année, prix)
  • Photos du véhicule
  • Message libre

Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter votre demande d'annonce ou de contact
  • Vous contacter en lien avec votre annonce
  • Mettre en relation vendeurs et acheteurs

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de validité de votre annonce, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de l'annonce.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à Formspree (service de traitement de formulaires) dans le cadre du traitement technique de vos demandes.

Vos droits (nLPD)

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

Cookies

Elysian Motors n'utilise pas de cookies publicitaires. Nous utilisons uniquement le stockage local (localStorage) pour mémoriser votre préférence de langue. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à cette fin.

Sécurité

Vos données sont transmises via des connexions sécurisées HTTPS. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles.

Dernière mise à jour : Mars 2025

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site elysianmotors.netlify.app implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Elysian Motors est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente de véhicules d'exception en Suisse. Elysian Motors n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire dans les transactions réalisées entre utilisateurs.

2. Accès au service

L'accès au site est gratuit pour les acheteurs. La publication d'une annonce est soumise à un tarif fixe selon le plan choisi (Essentiel, Prestige ou Collection). Aucune commission n'est prélevée sur le prix de vente du véhicule.

3. Obligations du vendeur

En déposant une annonce, le vendeur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule
  • Être le propriétaire légal du véhicule ou disposer d'un mandat pour le vendre
  • Ne pas publier d'annonces frauduleuses ou trompeuses
  • Répondre aux demandes d'acheteurs de bonne foi

4. Obligations de l'acheteur

En contactant un vendeur, l'acheteur s'engage à :

  • Prendre contact uniquement dans un but sérieux d'achat
  • Ne pas utiliser les coordonnées des vendeurs à des fins commerciales
  • Vérifier l'état du véhicule avant tout achat

5. Responsabilité

Elysian Motors agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

  • De l'exactitude des informations fournies par les vendeurs
  • De l'état réel des véhicules présentés
  • De l'issue des transactions entre particuliers
  • Des litiges pouvant survenir entre vendeurs et acheteurs

6. Tarifs et remboursements

Les tarifs d'annonce sont fixés et non remboursables une fois l'annonce publiée. En cas de vente du véhicule avant la fin de la période d'annonce, aucun remboursement partiel ne sera effectué.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur en Suisse.

8. Modification des CGU

Elysian Motors se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site.